Dossier médical partagé et reste à charge zéro : le point d'Agnès Buzyn
Lors d'une intervention destinée à faire le point sur la politique sanitaire du gouvernement, la ministre de la Santé Agnès Buzyn est revenue sur l'état d'avancement de deux mesures phares. La première concerne le déploiement national du dossier médical partagé (DMP), dont la généralisation est annoncée pour la fin de l'année. La seconde porte sur la réforme dite du reste à charge zéro, destinée à supprimer les frais qui restent à la charge des assurés en optique, dentaire et audioprothèse d'ici 2022. Tour d'horizon des annonces officielles.
Le dossier médical partagé : un déploiement national prévu pour fin 2019
Le dossier médical partagé, plus connu sous l'acronyme DMP, est un carnet de santé numérique mis à disposition de chaque assuré social. Il regroupe l'ensemble des informations médicales le concernant : antécédents, résultats d'examens, comptes rendus d'hospitalisation, traitements en cours, allergies déclarées, vaccinations effectuées. L'objectif affiché est double : améliorer la coordination entre les professionnels de santé qui prennent en charge un même patient et donner à chaque assuré la maîtrise de ses propres données médicales.
Selon les annonces faites par la ministre, le DMP doit être totalement déployé sur le territoire national avant la fin de l'année 2019. Concrètement, cela signifie que chaque Français pourra ouvrir gratuitement son dossier, soit en se rendant en pharmacie, soit auprès d'un agent de l'Assurance Maladie, soit directement en ligne via le portail dédié. Une fois activé, le dossier est consultable par le titulaire et par les professionnels de santé qu'il autorise expressément.
Le déploiement s'inscrit dans une stratégie plus large de modernisation du système de santé, qui mise sur le numérique pour fluidifier les parcours de soins. La ministre a notamment rappelé que la disponibilité immédiate d'informations fiables pouvait éviter des examens redondants, limiter les interactions médicamenteuses et accélérer la prise en charge en cas d'urgence.
Le 100% santé : remboursement intégral en optique, dentaire et audioprothèse à l'horizon 2022
Deuxième dossier abordé par la ministre : la réforme dite du reste à charge zéro, aujourd'hui rebaptisée 100% santé. L'idée centrale est de proposer aux assurés des paniers de soins dont le prix est intégralement couvert par l'addition du remboursement de l'Assurance Maladie obligatoire et de la complémentaire santé responsable. L'assuré qui choisit l'une des offres incluses dans ces paniers n'a donc rien à débourser de sa poche.
Trois domaines sont concernés par la réforme : l'optique, le dentaire et les aides auditives. Ces trois postes ont en effet été identifiés comme les principaux générateurs de renoncement aux soins pour raisons financières. Selon les chiffres cités par la ministre, plusieurs millions de Français reportent ou abandonnent des soins dans ces domaines en raison du coût final supporté.
Le calendrier annoncé prévoit une montée en charge progressive. Les premiers effets sont attendus à partir de 2020, avec l'entrée en vigueur des nouveaux plafonds tarifaires et des nouvelles obligations pesant sur les professionnels concernés. La généralisation complète des paniers 100% santé est, elle, prévue pour 2022. La réforme implique une refonte des contrats responsables proposés par les organismes complémentaires, qui devront intégrer ces nouveaux niveaux de prise en charge pour conserver leur qualification.
Quel impact pour les complémentaires santé et les assurés ?
Ces deux réformes ne sont pas neutres pour les organismes complémentaires. Le 100% santé impose en effet une révision des contrats responsables, qui représentent la grande majorité du marché. Les complémentaires doivent prendre en charge la part non couverte par l'Assurance Maladie sur les équipements et soins inclus dans les paniers définis par la réforme.
Du côté des assurés, plusieurs questions concrètes se posent : faut-il revoir le niveau de garantie de sa complémentaire ? Une formule moins onéreuse peut-elle suffire si l'on compte recourir aux paniers 100% santé ? À l'inverse, faut-il maintenir des garanties élevées pour bénéficier d'un choix plus large d'équipements premium ?
Pour faire le point sur sa propre situation, il peut être pertinent de comparer plusieurs offres avant de renouveler son contrat. EcoMutuelle vous met en relation, gratuitement pour les particuliers, avec un courtier partenaire inscrit à l'ORIAS. Après réception de votre demande, ce courtier partenaire prend contact avec vous, étudie votre besoin, compare les offres disponibles sur le marché et vous présente gratuitement un devis adapté à votre profil.
Ce qu'il faut retenir des annonces
Les annonces de la ministre s'inscrivent dans une logique d'amélioration de l'accès aux soins et de réduction des inégalités. Trois grands axes peuvent être retenus :
- Le DMP doit être totalement déployé d'ici la fin 2019, avec un objectif de couverture nationale et une ouverture facilitée pour chaque assuré.
- Le 100% santé sera pleinement opérationnel en 2022, avec des paliers intermédiaires à partir de 2020 sur l'optique, le dentaire et les aides auditives.
- Les complémentaires santé devront ajuster leurs contrats responsables pour intégrer les nouveaux paniers de soins sans reste à charge.
Pour les assurés, ces évolutions justifient un examen attentif de leur contrat actuel. La réforme peut en effet rendre certaines garanties redondantes ou, au contraire, mettre en évidence des manques sur des postes mal couverts.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ?
Le DMP est un carnet de santé numérique gratuit qui centralise les informations médicales d'un assuré : antécédents, résultats d'examens, traitements, allergies, vaccinations. Il est consultable par le titulaire et par les professionnels de santé expressément autorisés, dans le but d'améliorer la coordination des soins.
Comment ouvrir un dossier médical partagé ?
Un DMP peut être ouvert gratuitement par chaque assuré social, soit en se rendant en pharmacie, soit auprès d'un agent de la caisse d'Assurance Maladie, soit en ligne via le portail officiel dédié. L'ouverture nécessite la présentation de la carte Vitale.
Que recouvre la réforme du 100% santé ?
Le 100% santé propose des paniers de soins en optique, dentaire et audioprothèse dont le prix est intégralement remboursé par l'addition de l'Assurance Maladie obligatoire et de la complémentaire santé responsable. L'assuré qui choisit ces équipements ne supporte aucun reste à charge.
À partir de quand le 100% santé est-il pleinement applicable ?
La réforme a été déployée par paliers à partir de 2020, avec une généralisation complète prévue pour 2022 sur les trois postes concernés. Les contrats responsables des complémentaires santé ont dû être révisés pour intégrer ces nouveaux niveaux de prise en charge.
Faut-il revoir sa complémentaire santé à l'occasion de ces réformes ?
Ces évolutions modifient l'équilibre entre garanties de base et garanties premium. Il peut être pertinent de comparer plusieurs offres avant de renouveler un contrat. EcoMutuelle met en relation, gratuitement pour les particuliers, avec un courtier partenaire inscrit à l'ORIAS qui étudie le besoin et présente un devis personnalisé.