Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ecomutuelle.com est :

Lorsque vous êtes mis en relation avec un courtier partenaire à la suite d’une demande, ce courtier devient, pour les traitements qu’il opère ensuite (étude personnalisée, devis, souscription), un responsable de traitement autonome. Sa propre politique de confidentialité vous sera communiquée à ce moment.

Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 RGPD (état de santé détaillé, opinions, orientation) n’est exigée pour utiliser le formulaire de mise en relation.

Données déclaratives saisies par vous

• Identification : civilité, prénom, nom.
• Contact : adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Localisation : code postal (utilisé pour le routage vers un courtier compétent géographiquement).
• Foyer : composition (adulte seul, couple, famille), date de naissance — utilisée pour estimer la grille tarifaire applicable.
• Régime social : déclaration générale (général, indépendant, étudiant, retraité, Alsace-Moselle).
• Date d’effet souhaitée : pour orienter le calendrier de l’étude.

Données techniques collectées automatiquement

• Adresse IP tronquée, type de navigateur, système d’exploitation.
• Pages visitées, horodatages, source de trafic (referrer).
• Cookies de mesure d’audience après recueil de votre consentement — voir politique cookies.

Finalités et bases légales

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais revendues. Elles sont accessibles, dans la stricte limite du besoin d’en connaître, aux catégories de destinataires suivantes :

• Le ou les courtiers partenaires sélectionnés en fonction de votre code postal et de votre profil. Le courtier est immatriculé à l’ORIAS et soumis au contrôle de l’ACPR. Son identité vous est communiquée lors du premier contact.
• Nos sous-traitants techniques : hébergeur (OVH SAS), prestataire e-mail transactionnel, prestataire de téléphonie sortante, plateforme de mesure d’audience. Tous sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
• Les autorités administratives ou judiciaires dans les cas strictement prévus par la loi.

Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué sans cadre juridique adéquat (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures supplémentaires).

Vos droits et comment les exercer

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès — recevoir copie des données vous concernant.
• Droit de rectification — corriger une donnée inexacte ou obsolète.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») — sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation — geler temporairement un traitement contesté.
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit d’opposition — notamment au démarchage commercial.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque ce dernier fonde le traitement.
• Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés).

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à dpo@ecomutuelle.com avec un justificatif d’identité. Nous répondons sous un (1) mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou via cnil.fr.

Sécurité des données

Leadz Live Ltd met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : chiffrement des échanges en TLS 1.2 minimum, segmentation réseau, contrôle d’accès basé sur les rôles, journalisation des accès aux bases de données, sauvegardes quotidiennes chiffrées, tests d’intrusion réguliers, sensibilisation continue des équipes.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous procédons à la notification à la CNIL dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD, et à votre information lorsque l’article 34 l’impose.

Cookies et traceurs

Le détail des cookies déposés (finalité, émetteur, durée), ainsi que les modalités de retrait du consentement, sont décrits dans notre politique cookies dédiée. Aucun cookie de mesure ou de personnalisation n’est déposé tant que vous ne l’avez pas accepté via le bandeau de consentement.

Mineurs

Le service de mise en relation EcoMutuelle s’adresse exclusivement à des personnes majeures (18 ans révolus). Aucun formulaire de demande ne doit être rempli pour ou par un mineur sans l’intervention d’un représentant légal. Si vous constatez qu’une donnée de mineur a été transmise par erreur, contactez-nous à dpo@ecomutuelle.com pour suppression immédiate.

Évolutions de la politique

La présente politique peut évoluer pour intégrer de nouvelles obligations légales, des recommandations CNIL, ou des évolutions techniques. La date de mise à jour est affichée en haut de page. En cas d’évolution substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par courriel si vous êtes en cours de mise en relation, ou par un bandeau visible sur le site.