Mentions légales
Cette page rassemble les informations légales obligatoires relatives au site ecomutuelle.com, à son éditeur, à son hébergeur et aux conditions de mise à disposition du contenu.
Éditeur du site
Le site ecomutuelle.com est édité par :
| Raison sociale | Leadz Live Ltd |
|---|---|
| Forme juridique | Private company limited by shares (droit anglais) |
| Numéro d’enregistrement | Companies House — référence communiquée sur simple demande à contact@ecomutuelle.com |
| Siège social | Royaume-Uni |
| Représentant légal | Le directeur publié au registre Companies House |
| Adresse électronique | contact@ecomutuelle.com |
Leadz Live Ltd exploite la marque éditoriale EcoMutuelle, qui désigne une plateforme d’information et de mise en relation entre particuliers et courtiers indépendants en assurances santé.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Leadz Live Ltd au sens du droit français applicable aux services de communication au public en ligne (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).
Toute demande adressée au directeur de la publication peut être formulée par courrier électronique à l’adresse legal@ecomutuelle.com. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable, et au plus tard sous trente (30) jours pour les sujets liés au contenu éditorial.
Hébergement
Le site est hébergé sur des infrastructures situées au sein de l’Union européenne, opérées par des prestataires conformes au RGPD :
- Hébergeur principal : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (depuis la France).
- Réseau de distribution : prestataires CDN européens listés dans notre politique de confidentialité.
Les bases de données contenant des informations relatives à des utilisateurs sont stockées sur des serveurs situés exclusivement en France.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, bases de données, code source, design — sont la propriété exclusive de Leadz Live Ltd ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de ces éléments par quelque procédé que ce soit est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Leadz Live Ltd.
La marque EcoMutuelle et son logotype ne peuvent être utilisés sans accord exprès. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites au titre de la contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers (assureurs, autorités de contrôle, presse spécialisée, partenaires courtiers). Leadz Live Ltd ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qu’ils publient ou aux services qu’ils proposent.
La création d’un lien vers ecomutuelle.com est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de la marque, ne s’effectue pas dans un cadre commercial trompeur, et n’opère pas dans une logique de framing dissimulant l’origine éditoriale du contenu.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ecomutuelle.com ont une vocation pédagogique et générale. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé en assurance, ne se substituent pas à l’analyse d’un courtier habilité, et peuvent évoluer en fonction de la réglementation.
Leadz Live Ltd s’efforce de maintenir le contenu exact et à jour, mais ne peut être tenue responsable :
- d’erreurs ou d’omissions ponctuelles dans les données publiées ;
- de l’interprétation que l’utilisateur ferait des contenus présentés ;
- des conséquences d’une décision prise sur la base d’une lecture du site sans consultation préalable d’un professionnel ;
- d’interruptions techniques, maintenances ou indisponibilités du service.
Les conditions tarifaires et garanties des contrats d’assurance ne sont opposables qu’une fois transmises par écrit par le courtier partenaire, dans le cadre d’une étude personnalisée.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de mise en relation et les outils de mesure d’audience est encadré par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Les modalités détaillées — finalités, durées de conservation, sous-traitants, droits exerçables — figurent dans la politique de confidentialité et la politique cookies.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français pour la partie éditoriale destinée au public français, conformément aux règles européennes de protection du consommateur. Tout litige relatif au site ou à son contenu pourra être porté devant les tribunaux français compétents, sans préjudice du droit anglais applicable à la société éditrice Leadz Live Ltd pour les questions de droit des sociétés.
Contact et mises à jour
Toute question relative aux présentes mentions peut être adressée à legal@ecomutuelle.com. La présente version a été mise à jour le 3 juin 2026. Leadz Live Ltd se réserve la faculté de la modifier à tout moment pour tenir compte des évolutions réglementaires ou opérationnelles ; les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.