Depistage du cancer du col de l'uterus : remboursements refuses, ce qu'il faut savoir

Le depistage du cancer du col uterin : un enjeu de sante publique

Le cancer du col de l'uterus touche chaque annee pres de 3 000 femmes en France et provoque environ 1 100 deces, selon les chiffres de Sante publique France. Pourtant, il s'agit d'un cancer largement evitable grace a un depistage regulier permettant de detecter les lesions precancereuses avant qu'elles n'evoluent.

Le protocole repose principalement sur l'examen cytologique du frottis cervico-uterin, recommande tous les trois ans pour les femmes agees de 25 a 65 ans apres deux examens annuels normaux. Depuis 2019, un programme national de depistage organise a ete deploye pour atteindre les patientes qui ne realisent pas spontanement cet examen.

En theorie, ces actes beneficient d'une prise en charge par l'Assurance maladie, qui rembourse le prelevement effectue par le medecin ou la sage-femme ainsi que l'analyse cytologique realisee en laboratoire. Le reste a charge depend ensuite de la complementaire sante de l'assuree, qui peut couvrir le ticket moderateur et, selon les contrats, les depassements eventuels.

Cette mecanique bien rodee a connu un grain de sable au printemps 2019, lorsque plusieurs feuilles de soin se sont vues opposer un refus de remboursement. Une situation inedite qui a sement le trouble chez les patientes et les professionnels de sante.

Une mise a jour des procedures qui seme la confusion

Depuis le mois de mai 2019, des laboratoires d'analyses medicales ont signale a leurs patientes que certaines feuilles de soin relatives au depistage du cancer du col uterin etaient rejetees par l'Assurance maladie. Le motif invoque dans plusieurs cas concerne une cotation devenue incorrecte des actes de cytologie cervicale.

Selon la Caisse nationale de l'Assurance maladie, une mise a jour de la nomenclature des actes de biologie medicale a ete effectuee pour accompagner le passage au programme national de depistage organise. Cette evolution technique a modifie les codes a utiliser sur les feuilles de soin, ce qui a entraine des rejets automatiques lorsque l'ancienne cotation continuait d'etre transmise.

Le probleme est que cette mise a jour n'a pas ete accompagnee d'une communication suffisamment claire aupres des professionnels de sante. Resultat : des laboratoires ont continue d'utiliser les codes anterieurs, declenchant mecaniquement des refus de prise en charge, parfois plusieurs semaines apres la realisation de l'examen.

Du cote des patientes, la situation est d'autant plus deroutante que les courriers de l'Assurance maladie evoquent des motifs techniques peu lisibles. Beaucoup decouvrent leur reste a charge sans pouvoir identifier facilement l'origine du blocage, ni la marche a suivre pour obtenir le remboursement initialement attendu.

Erreur de la Caisse ou des laboratoires : a qui la faute ?

La question des responsabilites a rapidement pris de l'ampleur. Les laboratoires renvoient la responsabilite vers l'Assurance maladie, estimant que la modification des codes de cotation n'a pas ete suffisamment relayee en amont. Plusieurs syndicats de biologistes ont demande des clarifications ecrites et un calendrier precis de mise en conformite.

De son cote, l'organisme public rappelle que les evolutions de nomenclature font l'objet de publications officielles au Journal officiel et que les professionnels de sante sont tenus de s'y referer. La Caisse considere que le defaut de transmission du bon code ne lui est pas imputable et invite les laboratoires a regulariser les feuilles de soin concernees.

Les consequences concretes pour les assurees

• Des frottis pourtant realises dans le cadre du depistage organise restent non rembourses dans l'attente d'une regularisation.
• Des patientes recoivent des relances de paiement de la part des laboratoires pour des montants qu'elles pensaient pris en charge.
• Certaines femmes hesitent a reprogrammer leur examen suivant, par crainte de rencontrer le meme blocage administratif.
• Les complementaires sante recoivent davantage de demandes d'information sur les regles de remboursement applicables au depistage.

Au-dela du differend technique, ce sont surtout les patientes qui subissent les consequences de ce malentendu administratif, avec un reste a charge inattendu sur un examen recommande par les autorites sanitaires.

Une explication officielle contredite par les faits observes

L'argument de la simple mise a jour technique a rapidement ete questionne par les associations de patientes et certaines federations de professionnels. Plusieurs cas documentes montrent que des feuilles de soin transmises avec la nouvelle cotation ont elles aussi ete rejetees, ce qui contredit l'explication initiale.

D'autres signalements pointent des refus appliques de maniere heterogene selon les departements, certaines caisses primaires regularisant rapidement les dossiers tandis que d'autres exigent une nouvelle transmission complete. Cette disparite alimente le sentiment d'un dysfonctionnement plus profond que la simple periode d'adaptation a une nouvelle nomenclature.

Des observateurs evoquent egalement l'hypothese de filtres automatiques mis en place dans le cadre du programme de depistage organise, destines a verifier l'eligibilite des patientes (age, intervalle depuis le dernier frottis) avant remboursement. Ces filtres auraient pu generer des refus indus en cas d'informations manquantes ou mal synchronisees dans les bases de donnees de l'Assurance maladie.

Quoi qu'il en soit, le constat est partage : la prise en charge effective du depistage s'est temporairement deterioree, alors meme que les autorites sanitaires souhaitent au contraire augmenter le taux de participation des femmes a cet examen essentiel.

Le role d'une complementaire sante face aux refus de remboursement

Quand l'Assurance maladie refuse ou tarde a rembourser un acte de depistage, la complementaire sante peut jouer un role tampon pour limiter le reste a charge de l'assuree. Plusieurs garanties meritent d'etre examinees au moment de comparer les contrats.

Les postes a regarder en priorite

• Forfait prevention : certains contrats prevoient un forfait annuel ou bisannuel finançant des actes de depistage non rembourses par la Securite sociale, dont le frottis dans certaines situations.
• Prise en charge du ticket moderateur : meme lorsque l'Assurance maladie rembourse, une partie du tarif conventionnel reste a la charge de l'assuree, que la complementaire peut couvrir.
• Honoraires des gynecologues : le niveau de couverture en secteur 2 conditionne fortement le reste a charge sur les consultations de suivi.
• Reseau de laboratoires : certaines mutuelles negocient des tarifs preferentiels ou un tiers payant integral avec des laboratoires partenaires.

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Que faire en cas de refus de remboursement sur un depistage

Si vous etes confrontee a un refus de remboursement sur un frottis ou un examen de depistage du cancer du col uterin, plusieurs reflexes permettent de regulariser la situation. L'idee est de documenter le dossier et de relancer les bons interlocuteurs dans le bon ordre.

Les etapes a suivre

• Conserver tous les justificatifs : feuille de soin, releve de remboursement, courrier de la Caisse, ordonnance ou courrier de convocation au depistage organise.
• Contacter le laboratoire ou le professionnel qui a realise l'acte pour verifier la cotation utilisee et demander, si besoin, une retransmission de la feuille de soin avec le code correct.
• Solliciter sa Caisse primaire d'Assurance maladie via le compte ameli ou un courrier recommande, en joignant les justificatifs et en demandant un reexamen du dossier.
• Saisir le conciliateur de l'Assurance maladie si le refus est maintenu sans motif clair, ou le mediateur national en cas de blocage durable.
• Informer sa complementaire sante pour activer une eventuelle prise en charge complementaire, notamment au titre des garanties de prevention.

Dans tous les cas, il est important de ne pas renoncer a l'examen suivant. Le depistage regulier reste le moyen le plus efficace pour reduire la mortalite liee a ce cancer, et les difficultes administratives, aussi penibles soient-elles, n'ont pas vocation a durer dans le temps.