Premier semestre 2017 : les dépenses de l'Assurance Maladie en hausse de 2,5 %

Les chiffres clés du premier semestre 2017

D'après la note de conjoncture diffusée par la Caisse nationale d'Assurance Maladie (CNAM), les dépenses du régime général ont augmenté de 2,5 % entre janvier et juin 2017, en données corrigées des jours ouvrés. Ce rythme dépasse la trajectoire de l'Ondam (Objectif national de dépenses d'assurance maladie) voté pour l'année, fixé à 2,1 %.

Trois grands postes concentrent la progression :

• Les soins de ville (médecine générale, spécialistes, infirmiers, kinésithérapeutes) : +2,9 % sur le semestre.
• Les versements aux établissements de santé (hôpitaux publics et cliniques privées) : +1,8 %, avec une activité hospitalière soutenue en chirurgie ambulatoire.
• Les indemnités journalières : +4,3 %, signe d'un allongement de la durée moyenne des arrêts maladie.

Ces évolutions confirment une tendance de fond observée depuis 2014 : les besoins de soins augmentent plus vite que la richesse nationale, sous l'effet du vieillissement de la population, du développement des pathologies chroniques (diabète, cancer, maladies cardio-vasculaires) et de l'innovation thérapeutique, en particulier dans le médicament.

Transport sanitaire : un poste de dépenses qui s'envole

Parmi les hausses les plus spectaculaires, le transport sanitaire figure en tête. Sur le premier semestre 2017, les remboursements de taxis conventionnés, d'ambulances et de véhicules sanitaires légers ont progressé de plus de 5 %, après une hausse déjà significative en 2016.

Plusieurs facteurs expliquent cette dynamique :

• L'augmentation du nombre de séances itératives (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie) qui nécessitent des transports répétés.
• Le maillage territorial inégal, qui oblige certains patients à parcourir de longues distances pour accéder à un plateau technique.
• La hausse des tarifs conventionnés négociés avec les transporteurs.

L'Assurance Maladie a annoncé vouloir renforcer les contrôles sur les prescriptions médicales de transport, encourager le covoiturage sanitaire et développer la téléconsultation pour limiter les déplacements inutiles. Ces leviers visent à contenir un poste qui pèse désormais plusieurs milliards d'euros par an dans le budget de la branche maladie.

Médicaments : un poste sous contrôle

Contre-tendance notable du semestre : les dépenses de médicaments délivrés en officine de ville sont restées quasi stables, avec une variation inférieure à 1 %. Cette accalmie tient à plusieurs leviers actionnés ces dernières années :

• Les baisses de prix négociées par le Comité économique des produits de santé (CEPS) sur les molécules anciennes.
• La poursuite de la substitution générique, encouragée par les pharmaciens et la convention pharmaceutique.
• La sortie de brevet de plusieurs blockbusters, mécaniquement remplacés par des génériques moins coûteux.

Cette stabilité masque toutefois une réalité plus contrastée. Les médicaments innovants délivrés à l'hôpital ou en rétrocession, notamment en oncologie et dans les maladies rares, continuent de tirer la dépense vers le haut. Les nouveaux traitements anticancéreux et les biothérapies représentent désormais une part croissante du budget médicament, ce qui justifie le renforcement des dispositifs d'évaluation médico-économique.

Quelles conséquences pour les ménages et leur mutuelle ?

Lorsque l'Assurance Maladie obligatoire dépense davantage, deux effets concernent directement les assurés : la pression sur les cotisations des complémentaires santé et l'évolution du reste à charge. Les organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, assureurs) ajustent en effet leurs tarifs en fonction du niveau de prestations qu'ils versent en relais du régime obligatoire.

Concrètement, une hausse durable des dépenses de soins de ville peut se traduire par :

• Une augmentation moyenne des cotisations de mutuelle l'année suivante.
• Un report partiel sur les assurés via la modification des forfaits optique, dentaire ou hospitalisation.
• Une vigilance accrue sur les contrats responsables qui plafonnent certaines garanties.

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Les leviers de maîtrise des dépenses étudiés par la CNAM

Face à cette dérive de 0,4 point au-dessus de l'Ondam, la CNAM a présenté plusieurs pistes d'économies dans son rapport Charges et produits remis chaque été au Gouvernement. Les principaux axes identifiés portent sur :

• La pertinence des soins : réduction des actes redondants, recommandations sur les césariennes programmées, encadrement des prescriptions d'antibiotiques.
• Le virage ambulatoire : développement de la chirurgie sans hospitalisation et de l'hospitalisation à domicile.
• La lutte contre la fraude et les abus : intensification des contrôles sur les transports, les arrêts de travail et les actes paramédicaux.
• La prévention : campagnes de vaccination, dépistage organisé des cancers, éducation thérapeutique des patients atteints de maladies chroniques.

Ces leviers s'inscrivent dans une logique de moyen terme : aucun ne produit d'effet immédiat, mais leur cumul pourrait permettre de contenir la croissance des dépenses sous la barre des 2,3 % par an, conformément à la trajectoire pluriannuelle votée par le Parlement.