Retour sur les faits marquants du mois d'avril 2020 en santé et mutuelle

Actualités mutuelle santé avril 2020 : COVID-19, hôpitaux et mutuelles

Le mois d'avril 2020 reste un tournant majeur pour le système de santé français. En pleine première vague de la pandémie de COVID-19, l'actualité a été dominée par la mobilisation des hôpitaux, l'évolution des pratiques médicales et les premières réflexions sur le rôle des mutuelles santé. Ce dossier d'archives EcoMutuelle revient sur les sujets qui ont marqué ce mois exceptionnel, des coopérations hospitalières territoriales aux enjeux de santé publique du quotidien, en passant par la vigilance accrue face aux tentatives de fraude visant les particuliers.

Avril 2020 : un mois inédit pour le système de santé

Le mois d'avril 2020 s'est déroulé au cœur de la première vague épidémique de SARS-CoV-2 en France. Le pays était confiné depuis le 17 mars 2020, et l'attention nationale s'est concentrée sur la capacité du système de soins à absorber l'afflux de patients. Selon les données publiées par Santé publique France, le pic d'hospitalisations a été atteint au cours de cette période, avec plus de 32 000 patients hospitalisés simultanément.

Dans ce contexte, plusieurs sujets de fond ont structuré l'actualité santé :

  • la réorganisation des établissements de soins à l'échelle des territoires ;
  • l'impact financier sur les organismes de mutuelle santé (organismes complémentaires d'assurance maladie, OCAM) ;
  • la continuité des soins courants (dentaires, ophtalmologiques, suivi des maladies chroniques) ;
  • la prévention des arnaques profitant de l'inquiétude des particuliers.

Pour les particuliers souhaitant comprendre l'évolution de leur prise en charge santé pendant cette période, EcoMutuelle vous met en relation, gratuitement pour les particuliers, avec un courtier en assurance partenaire immatriculé à l'ORIAS, qui étudie votre besoin et compare pour vous les offres des mutuelles santé du marché.

Mobilisation territoriale : l'exemple de la coopération hospitalière

L'un des faits marquants d'avril 2020 a été la mise en place de coopérations renforcées entre établissements de santé à l'échelle départementale. La Vendée a notamment illustré cette dynamique en fédérant l'ensemble de ses hôpitaux publics et centres de soins privés pour faire face à l'épidémie de COVID-19, mutualisant lits de réanimation, équipements de protection et personnels soignants.

Cette logique de coopération s'inscrit dans le cadre des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) instaurés par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 (consultable sur legifrance.gouv.fr). En période de crise, ces structures ont permis :

  • une répartition optimisée des patients selon les capacités d'accueil ;
  • la mutualisation des matériels critiques (respirateurs, masques FFP2) ;
  • le déploiement coordonné des renforts médicaux et paramédicaux ;
  • la continuité des soins non-COVID via un fléchage clair des établissements.

Quel impact pour les particuliers ?

Pour les particuliers ayant subi un report d'intervention chirurgicale ou de consultation programmée, la prise en charge par l'Assurance Maladie et la mutuelle santé reste identique. Aucune participation supplémentaire n'a été facturée du fait de cette réorganisation. Pour mieux comprendre les garanties d'une mutuelle santé, consultez notre rubrique actualités santé.

Santé du quotidien : les sujets négligés du confinement

Au-delà du COVID-19, l'actualité d'avril 2020 a aussi mis en lumière des questions de santé du quotidien souvent passées au second plan pendant le confinement. Les troubles du sommeil, et notamment les ronflements, ont fait l'objet de plusieurs publications scientifiques rappelant leurs conséquences potentielles : non seulement sur la qualité de vie du dormeur, mais également sur celle de son partenaire de chambre, exposé à des micro-réveils répétés et à une fatigue chronique.

Selon l'Institut national du sommeil et de la vigilance, environ 40 % des hommes et 25 % des femmes ronflent régulièrement. Lorsque ces ronflements s'accompagnent de pauses respiratoires, ils peuvent évoquer un syndrome d'apnées du sommeil, dont la prise en charge est encadrée par l'Assurance Maladie. La Base de Remboursement (BR) correspond au tarif de référence retenu par l'Assurance Maladie pour calculer son remboursement.

ActeBase de Remboursement (BR)Taux de remboursement Assurance Maladie
Consultation spécialiste sommeil30 €70 %
Polygraphie ventilatoire120,80 €70 %
Polysomnographie196,02 €70 %

Le reste à charge peut être pris en charge par une mutuelle santé adaptée. Pour suivre les évolutions ultérieures, consultez les actualités de juillet 2020.

Mutuelles santé : un rôle redéfini par la crise

Avril 2020 a aussi été un mois charnière pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), c'est-à-dire les organismes qui proposent les contrats de mutuelle santé. La déprogrammation massive d'actes médicaux non urgents a entraîné une baisse temporaire des remboursements versés, tandis que la prise en charge des téléconsultations s'élargissait. Le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 a généralisé la prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie des téléconsultations liées au COVID-19, sans avance de frais.

Pour les particuliers, plusieurs questions concrètes se sont posées :

  • Les cotisations de mutuelle santé vont-elles évoluer ?
  • Les garanties couvrent-elles les téléconsultations ?
  • Comment se passe la prise en charge d'un arrêt maladie lié au COVID-19 ?
  • Est-il possible de résilier une mutuelle santé en cours d'année si les besoins évoluent ?

Sur ces sujets, l'année 2020 a vu l'introduction de la résiliation infra-annuelle des contrats de mutuelle santé (loi du 14 juillet 2019, applicable au 1ᵉʳ décembre 2020), facilitant les arbitrages des particuliers. EcoMutuelle vous met en relation, gratuitement pour les particuliers, avec un courtier en assurance partenaire immatriculé à l'ORIAS, qui étudie vos options. Vous pouvez aussi consulter les actualités de février 2020 pour comprendre la dynamique pré-confinement.

Vigilance face aux tentatives de fraude

La période de confinement et d'incertitude économique d'avril 2020 a été propice à une recrudescence de tentatives d'escroquerie ciblant les particuliers : faux conseillers en assurance, faux courtiers en crédit, demandes frauduleuses de coordonnées bancaires ou de documents personnels. La DGCCRF et la plateforme signal-conso.gouv.fr ont enregistré une hausse notable de signalements.

Quelques règles simples permettent de se protéger :

  • Aucun professionnel sérieux ne demande de virement bancaire sur un compte personnel ;
  • Toute sollicitation par e-mail doit provenir d'une adresse professionnelle vérifiable ;
  • Vérifiez l'immatriculation d'un courtier sur le registre ORIAS via orias.fr ;
  • En cas de doute, ne transmettez jamais de pièce d'identité ni de RIB sans contre-vérification.

Les communications officielles d'EcoMutuelle vous parviennent toujours depuis une adresse @ecomutuelle.com. Toute communication provenant d'un autre domaine doit éveiller votre vigilance. En cas de suspicion de fraude, vous pouvez le signaler sur cybermalveillance.gouv.fr.

Consulter les autres archives d'actualités

EcoMutuelle archive l'ensemble de ses publications mensuelles pour permettre à ses lecteurs de retracer l'évolution des sujets santé. Ces archives couvrent les grandes thématiques qui ont structuré l'actualité du secteur depuis 2019 : réformes (100 % Santé, résiliation infra-annuelle), innovations médicales, évolutions tarifaires et campagnes de prévention.

Quelques mois à explorer pour mettre en perspective avril 2020 :

Questions fréquentes

Pourquoi avril 2020 est-il un mois marquant pour la santé en France ?

Avril 2020 correspond au pic de la première vague épidémique de COVID-19 en France. Plus de 32 000 patients ont été hospitalisés simultanément selon Santé publique France. C'est un mois charnière qui a mis en lumière la résilience du système hospitalier, la généralisation rapide des téléconsultations et la réorganisation des soins courants à l'échelle des territoires.

Les téléconsultations sont-elles prises en charge par l'Assurance Maladie ?

Oui. Depuis le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020, les téléconsultations sont prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie dans certaines situations, puis à 70 % en régime de droit commun (consultation à 26,50 € pour un médecin généraliste secteur 1). Le reste à charge peut être couvert par une mutuelle santé. Plus d'informations sur ameli.fr.

Comment savoir si un courtier en mutuelle santé est légitime ?

Tout intermédiaire en assurance doit être immatriculé au registre tenu par l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance). Vous pouvez vérifier gratuitement l'immatriculation d'un courtier sur orias.fr en saisissant son nom ou son numéro ORIAS. Cette vérification protège contre les tentatives d'usurpation.

Est-il possible de résilier une mutuelle santé à tout moment ?

Depuis le 1ᵉʳ décembre 2020, la loi du 14 juillet 2019 permet la résiliation infra-annuelle des contrats de mutuelle santé après un an d'engagement, sans frais ni justification. La résiliation prend effet un mois après réception de la demande par l'organisme. Cette mesure a renforcé la mobilité des particuliers et permis un meilleur ajustement des garanties aux besoins réels.

Que faire en cas de tentative de fraude par un faux conseiller ?

Ne transmettez aucune information personnelle ni bancaire. Signalez la tentative sur cybermalveillance.gouv.fr et sur la plateforme signal-conso.gouv.fr de la DGCCRF. En cas de préjudice financier, déposez plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat. Pour vérifier l'identité d'un courtier, consultez le registre ORIAS.

EcoMutuelle est-elle un courtier ou un assureur ?

Non. EcoMutuelle vous met en relation, gratuitement pour les particuliers, avec un courtier en assurance partenaire immatriculé à l'ORIAS, qui étudie votre besoin et compare pour vous les offres des mutuelles santé du marché. EcoMutuelle ne commercialise pas de contrats de mutuelle santé, ne propose pas de devis tarifés directement et n'agit pas en qualité d'intermédiaire en assurance. Le courtier partenaire est le seul interlocuteur qui présente et conseille les solutions adaptées à votre besoin.

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