Actualités mutuelle santé — Mars 2023 : décryptage EcoMutuelle

Vigilance accrue face aux fraudes téléphoniques en mars 2023

Au printemps 2023, les autorités françaises ont multiplié les alertes concernant la recrudescence des escroqueries téléphoniques visant les particuliers, en particulier autour des sujets santé, mutuelle et démarches administratives. De faux conseillers se présentent fréquemment au nom d'organismes connus pour soutirer des informations personnelles, des coordonnées bancaires ou même des virements d'argent.

Les arnaques les plus signalées concernent les résiliations infondées de complémentaire santé, les promesses de remboursement de cotisations indues ou encore les demandes de transmission de pièces d'identité. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) recommande la plus grande prudence et invite les particuliers à signaler tout démarchage suspect.

• Ne jamais communiquer son IBAN, sa carte bancaire ou ses identifiants par téléphone
• Vérifier l'identité de l'interlocuteur en rappelant le numéro officiel figurant sur les documents contractuels
• Refuser toute pression à signer un contrat dans l'urgence
• Signaler les démarchages abusifs sur la plateforme SignalConso du gouvernement

EcoMutuelle, en tant que plateforme de mise en relation, rappelle qu'aucune démarche commerciale légitime ne nécessite la transmission immédiate de fonds ou de documents bancaires lors d'un premier contact téléphonique.

Évolutions réglementaires de la complémentaire santé au premier trimestre 2023

Le premier trimestre 2023 s'est inscrit dans la continuité de la réforme 100 % Santé entrée en vigueur progressivement depuis 2019. Sur les paniers optique, dentaire et audiologie, les contrats responsables doivent garantir une prise en charge intégrale pour les équipements relevant du panier sans reste à charge. Les complémentaires santé adaptent en permanence leurs grilles de garanties pour rester conformes à ce cadre.

Par ailleurs, la résiliation infra-annuelle, instaurée par la loi du 14 juillet 2019 et applicable depuis le 1er décembre 2020, permet aux assurés de résilier leur contrat de complémentaire santé à tout moment passé un an d'engagement, sans frais ni pénalité. Cette mesure renforce la mobilité des assurés et la concurrence entre acteurs du marché.

Le ticket modérateur et le rôle de la complémentaire

Pour rappel, l'Assurance Maladie rembourse une partie des soins sur la base de tarifs conventionnés. Le reste, appelé ticket modérateur, peut être couvert par une mutuelle santé. À titre d'exemple, une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1 à 26,50 € est remboursée à 70 % par la Sécurité sociale (soit 18,55 €, moins la participation forfaitaire d'1 €), le solde étant susceptible d'être pris en charge par la complémentaire santé selon le niveau de garantie.

Remboursements de la Sécurité sociale : un débat permanent

L'équilibre entre prise en charge par l'Assurance Maladie et complément assuré par les mutuelles fait régulièrement débat. En mars 2023, les discussions autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et des objectifs nationaux de dépenses (ONDAM) animaient la sphère publique. Les acteurs du secteur s'interrogent sur la soutenabilité du modèle face au vieillissement de la population et à la progression des dépenses liées aux affections de longue durée (ALD).

Les données ci-dessus correspondent aux barèmes officiels en vigueur en 2023 et sont consultables sur ameli.fr. Le rôle d'une complémentaire santé est précisément de couvrir tout ou partie du reste à charge, en fonction du contrat choisi.

Bien choisir sa complémentaire santé en 2023 : les bons réflexes

Face à la multiplicité des offres disponibles sur le marché, sélectionner une mutuelle santé adaptée à son profil exige de la méthode. Le contexte économique de 2023, marqué par l'inflation et la hausse de certains tarifs de cotisation, a rendu cette démarche d'autant plus stratégique pour les ménages.

Les critères à examiner

• Les besoins réels : âge, situation familiale, port de lunettes, soins dentaires fréquents, suivi spécialisé
• Les garanties : niveaux de remboursement exprimés en pourcentage de la BR Sécu, forfaits annuels, plafonds
• Les délais de carence : période durant laquelle certaines garanties ne s'appliquent pas
• Le réseau de soins : accès à des professionnels partenaires avec tarifs négociés
• Les services additionnels : tiers payant, téléconsultation, assistance, prévention

EcoMutuelle vous met en relation, gratuitement pour les particuliers, avec un courtier partenaire inscrit à l'ORIAS qui pourra étudier votre situation. La consultation des actualités santé publiées en mars 2023 peut également enrichir votre réflexion sur les enjeux de couverture.

Publics spécifiques : seniors, indépendants, étudiants

Certaines catégories de population ont fait l'objet d'une attention particulière dans le paysage de la complémentaire santé en mars 2023.

Les seniors et la mutuelle adaptée

Les retraités, exclus des contrats collectifs obligatoires d'entreprise, doivent souscrire individuellement une mutuelle. Les cotisations augmentent généralement avec l'âge, en raison de la fréquence accrue des soins. Les besoins prioritaires concernent l'audiologie, l'optique, les soins dentaires et les hospitalisations.

Les travailleurs indépendants

Les indépendants relèvent désormais du régime général depuis la suppression du RSI en 2018. Ils peuvent souscrire des contrats Madelin (devenus contrats PER pour le volet épargne retraite), bénéficiant d'une déductibilité fiscale des cotisations dans certaines limites.

Les étudiants et jeunes actifs

Depuis la fin du régime étudiant de Sécurité sociale en 2019, les étudiants sont rattachés au régime général. Ils peuvent rester sur la mutuelle de leurs parents ou souscrire une couverture autonome, souvent à tarif préférentiel pour les moins de 26 ans.

Ressources officielles pour aller plus loin

Pour approfondir les sujets liés à la santé et à la complémentaire santé, plusieurs sources institutionnelles sont à privilégier :

• ameli.fr : portail officiel de l'Assurance Maladie, base de remboursement et démarches
• service-public.fr : informations sur les droits sociaux et démarches administratives
• legifrance.gouv.fr : textes législatifs et réglementaires en vigueur
• solidarites.gouv.fr : politiques publiques de protection sociale
• has-sante.fr : recommandations de la Haute Autorité de Santé

Consulter régulièrement ces sources permet de rester informé des évolutions de la réglementation et des droits attachés à la couverture santé. EcoMutuelle relaie cette information à travers ses chroniques mensuelles pour rendre accessibles les sujets parfois techniques de la complémentaire santé.