Psychiatrie ambulatoire : la HAS révise ses indicateurs qualité
La Haute Autorité de Santé (HAS) engage en mars 2026 une refonte de deux indicateurs phares destinés à mesurer la qualité des soins en psychiatrie ambulatoire. Cette démarche, conduite avec des professionnels de santé, des usagers et des chercheurs, vise à mieux refléter la réalité du parcours de soins des patients suivis en ville et à renforcer la coordination entre médecine générale, psychiatrie libérale et structures spécialisées. Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) constituent un levier majeur d'amélioration continue dans les établissements et services concernés.
Pourquoi réviser les indicateurs de qualité en psychiatrie ?
Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) sont des outils de mesure mis en place par la HAS pour évaluer objectivement la prise en charge des patients. En psychiatrie ambulatoire, c'est-à-dire pour les patients suivis sans hospitalisation, ces indicateurs jouent un rôle stratégique dans la détection précoce des ruptures de parcours et dans l'évaluation de la coordination des soins.
Selon les chiffres publiés par la HAS et relayés par l'Assurance Maladie, près de 2 millions de Français bénéficient chaque année d'un suivi psychiatrique ambulatoire. Pourtant, les outils de mesure actuels ne capturent qu'imparfaitement la qualité réelle du parcours :
- Manque de visibilité sur les délais d'accès à un premier rendez-vous spécialisé.
- Difficulté à mesurer la continuité du suivi après une consultation initiale.
- Faible prise en compte du ressenti des patients (PROMs et PREMs).
- Absence d'indicateurs spécifiques pour les pathologies les plus fréquentes (dépression, troubles anxieux, troubles bipolaires).
La révision lancée en mars 2026 vise à corriger ces angles morts en construisant des indicateurs plus représentatifs et exploitables sur le terrain.
Les objectifs de la révision des IQSS
La HAS poursuit plusieurs objectifs structurants dans cette refonte. L'enjeu principal est de passer d'une logique purement quantitative à une approche qualitative, centrée sur le parcours réel du patient et sur les résultats cliniques obtenus.
Les axes prioritaires identifiés par le groupe de pilotage sont les suivants :
- Pertinence clinique : aligner les indicateurs avec les recommandations de bonnes pratiques les plus récentes en psychiatrie ambulatoire.
- Faisabilité du recueil : limiter la charge administrative pesant sur les soignants en privilégiant les données déjà disponibles dans les systèmes d'information.
- Comparabilité : permettre des comparaisons fiables entre structures et territoires, dans une logique de transparence pour les usagers.
- Inclusion des patients : intégrer la voix des personnes concernées via des indicateurs centrés sur l'expérience vécue.
Cette démarche s'inscrit dans le prolongement du Pacte de refondation des urgences psychiatriques et du plan national Santé mentale 2025-2030 publié sur sante.gouv.fr.
Quels indicateurs sont concernés par la réactualisation ?
Deux indicateurs spécifiques font l'objet d'une révision prioritaire dans le cadre de cette campagne. Ils ont été identifiés comme particulièrement stratégiques au regard des enjeux de continuité et de coordination des soins.
| Indicateur | Objet de la mesure | Évolution prévue |
|---|---|---|
| Délai d'accès au premier rendez-vous | Temps écoulé entre la demande de consultation et le premier rendez-vous effectif | Stratification par pathologie et par territoire |
| Continuité du suivi ambulatoire | Régularité des consultations sur 6 et 12 mois après l'initiation du suivi | Intégration d'indicateurs PROMs (résultats rapportés par les patients) |
Au-delà de ces deux indicateurs phares, la HAS prévoit de tester un nouveau dispositif permettant de mesurer la satisfaction des patients et leur adhésion thérapeutique. Un calendrier de déploiement progressif sera publié au second semestre 2026, après consolidation des travaux du groupe d'experts.
Pour aller plus loin sur les évolutions récentes de la prise en charge psychique, consultez notre article dédié sur l'amélioration de la prise en charge de la santé mentale en 2026.
Un appel à collaboration pour le groupe de travail
La HAS lance un appel à candidatures pour rejoindre le groupe de travail chargé de piloter la réactualisation. Ce groupe pluridisciplinaire rassemblera des profils variés afin d'enrichir la réflexion.
Profils recherchés
- Psychiatres libéraux et hospitaliers, en particulier ceux exerçant en ambulatoire.
- Médecins généralistes impliqués dans le suivi de patients souffrant de troubles psychiques.
- Infirmiers en pratique avancée (IPA) mention santé mentale.
- Psychologues participant au dispositif Mon soutien psy.
- Représentants d'usagers et associations de patients.
- Chercheurs en santé publique et épidémiologie psychiatrique.
Modalités de participation
Les candidatures peuvent être déposées via la plateforme officielle de la HAS jusqu'à la fin du mois. Les membres retenus participeront à environ six réunions de travail entre avril et octobre 2026, en présentiel et en distanciel. Une déclaration publique d'intérêts est requise, conformément aux règles de transparence détaillées sur legifrance.gouv.fr.
Impact pour les patients et leur couverture santé
L'amélioration des indicateurs IQSS aura des retombées concrètes pour les patients suivis en psychiatrie ambulatoire. Une meilleure mesure de la qualité du parcours favorise en effet une réduction des délais d'accès, une continuité renforcée des soins et une diminution des hospitalisations évitables.
Sur le volet financier, les consultations de psychiatre libéral conventionné secteur 1 sont prises en charge à 70 % par l'Assurance Maladie sur la base d'un tarif de 46,70 €. Le reste à charge dépend du contrat de complémentaire santé souscrit. Plusieurs garanties peuvent intervenir :
- Remboursement du ticket modérateur sur les consultations.
- Prise en charge partielle ou totale des dépassements d'honoraires en secteur 2.
- Forfaits dédiés au soutien psychologique hors dispositif Mon soutien psy.
- Garanties spécifiques pour les thérapies complémentaires (sophrologie, hypnose).
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Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un indicateur IQSS ?
Un indicateur de qualité et de sécurité des soins (IQSS) est un outil de mesure développé par la HAS pour évaluer objectivement la prise en charge des patients dans les établissements et services de santé. Ces indicateurs portent sur la pertinence des soins, la sécurité du patient, l'expérience vécue et les résultats cliniques. Ils sont publiés régulièrement et servent de référence dans les démarches d'amélioration continue de la qualité.
À qui s'adresse la psychiatrie ambulatoire ?
La psychiatrie ambulatoire concerne tous les patients suivis pour des troubles psychiques sans nécessité d'hospitalisation. Elle s'adresse aussi bien aux personnes souffrant de dépression, de troubles anxieux ou bipolaires qu'à celles présentant des pathologies chroniques nécessitant un suivi régulier. Les consultations ont lieu en cabinet libéral, en centre médico-psychologique (CMP) ou dans des structures hospitalières de jour.
Les consultations de psychiatre sont-elles remboursées ?
Oui. Les consultations de psychiatre conventionné secteur 1 sont prises en charge à 70 % par l'Assurance Maladie sur la base d'un tarif conventionnel. Une complémentaire santé peut couvrir le ticket modérateur restant ainsi qu'une partie des éventuels dépassements d'honoraires en secteur 2. Le dispositif Mon soutien psy ouvre par ailleurs droit à 12 séances chez un psychologue partenaire, remboursées sans avance de frais sous conditions.
Comment participer au groupe de travail de la HAS ?
Les professionnels de santé, chercheurs et représentants d'usagers intéressés peuvent candidater via la plateforme officielle de la HAS, accessible depuis le site has-sante.fr. Une déclaration publique d'intérêts est obligatoire. Les membres retenus participeront aux réunions de pilotage et à la validation des nouveaux indicateurs entre avril et octobre 2026.
Quel est l'impact de cette révision sur le quotidien des patients ?
L'objectif final est d'offrir aux patients un parcours de soins plus fluide, avec des délais d'accès réduits, une meilleure coordination entre intervenants et un suivi plus régulier. Les nouveaux indicateurs permettront également aux usagers de mieux identifier les structures performantes et de comparer la qualité des prises en charge sur leur territoire.