Mutuelle sans emploi : chômage, RSA, intermittence

La portabilité — 12 mois gratuits

Si vous quittez un emploi (sauf faute lourde) et que vous bénéficiez des allocations chômage, vous conservez la mutuelle de votre ancien employeur gratuitement pendant la durée de votre dernier contrat, dans la limite de 12 mois. C’est ce qu’on appelle la portabilité (loi ANI). Ce dispositif s’active automatiquement : l’ancien employeur informe la mutuelle, qui maintient les garanties.

Après les 12 mois

Trois options à la fin de la portabilité :

1. Souscrire un contrat individuel chez le même assureur (loi Évin : tarif majoré, mais sans questionnaire de santé).
2. Souscrire un contrat individuel ailleurs (comparaison libre).
3. Demander la CSS si vos revenus sont sous le plafond.

CSS : la solution la plus protectrice

Pour un demandeur d’emploi seul touchant l’ARE moyen (environ 1 200 €/mois), la CSS est presque toujours accessible avec participation. Pour un bénéficiaire du RSA, la CSS gratuite est quasi automatique.

Cas des intermittents

Les intermittents du spectacle (annexes 8 et 10) bénéficient d’un régime spécifique. Beaucoup de syndicats et caisses proposent des mutuelles groupées à tarifs négociés (Audiens, Crea’Mut). Vérifier l’éligibilité avant tout choix individuel.

RSA et CSS gratuite

Tout bénéficiaire du RSA socle est éligible à la CSS gratuite, sans démarche supplémentaire. La CAF transmet les données à la CPAM dans la plupart des cas. Sinon, demande à faire via le compte ameli.

En cas de reprise d’emploi

À la reprise d’un emploi en CDI :

1. Affiliation automatique au contrat collectif obligatoire de l’employeur.
2. Si vous bénéficiez de la CSS, vous pouvez demander la dispense d’adhésion au contrat collectif (cumul interdit).
3. Sortir la mutuelle de portabilité ou la mutuelle CSS : résiliation immédiate sur attestation employeur.