Santé-Pass : la convention de l'Aude pour stopper le renoncement aux soins

Le renoncement aux soins, une réalité française persistante

Le renoncement aux soins désigne le fait, pour un assuré, de différer ou d'annuler une consultation, un examen ou un traitement pourtant nécessaire à sa santé. Les motifs sont multiples : reste à charge trop élevé, méconnaissance des aides existantes, complexité administrative, ou encore éloignement géographique d'un professionnel disponible.

D'après les données collectées par l'Assurance Maladie, ce phénomène touche en priorité les ménages modestes, les travailleurs précaires et les personnes âgées vivant seules. Il concerne tous les segments de soins :

• la médecine de ville, avec des rendez-vous reportés faute de tiers payant immédiat ;
• les soins dentaires et l'optique, traditionnellement les plus coûteux pour un foyer ;
• l'audiologie, où l'achat d'un appareil reste un investissement conséquent ;
• les examens spécialisés et les bilans préventifs, jugés non urgents par les patients eux-mêmes.

Sans intervention, ce report de soins entraîne souvent une aggravation des pathologies et un recours plus tardif au système de santé, donc plus coûteux. Le dispositif Santé-Pass de l'Aude vise précisément à briser cette spirale en intervenant en amont, dès le signalement d'une difficulté par un partenaire de terrain.

Que prévoit la convention Santé-Pass signée dans l'Aude

La convention Santé-Pass repose sur un principe simple : aucun assuré ne doit rester sans accompagnement face à un blocage de soins. La CPAM de l'Aude joue le rôle de pivot départemental, en lien étroit avec un réseau de partenaires identifiés.

Concrètement, la convention met en place plusieurs leviers :

• un repérage actif des assurés en situation de fragilité, via les travailleurs sociaux, les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les associations locales ;
• un guichet d'accueil dédié au sein de la CPAM, capable d'instruire rapidement les dossiers de Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) et d'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) en vigueur à l'époque ;
• la mobilisation des organismes complémentaires partenaires, qui s'engagent à étudier les demandes d'adhésion solidaire et à proposer des contrats adaptés aux ressources des bénéficiaires ;
• une coordination avec les professionnels de santé volontaires pour pratiquer le tiers payant intégral et limiter les dépassements d'honoraires.

Cette approche multi-partenariale permet de traiter le renoncement aux soins comme un sujet de santé publique territoriale, et non comme une simple question d'aide individuelle.

Quels publics sont visés en priorité

La convention Santé-Pass cible en priorité les profils que l'observation de terrain identifie comme les plus exposés au renoncement. Sans constituer un public fermé, ces catégories bénéficient d'un suivi renforcé :

• les jeunes adultes en insertion professionnelle, souvent mal couverts entre la fin de la couverture parentale et la signature d'un premier contrat collectif d'entreprise ;
• les bénéficiaires des minima sociaux, qui peuvent ignorer leur éligibilité à la CMU-C ou à l'ACS ;
• les retraités modestes, confrontés à une hausse du reste à charge sur les soins dentaires, l'audiologie ou les hospitalisations ;
• les travailleurs indépendants, dont la couverture santé dépend entièrement d'une démarche individuelle ;
• les familles monoparentales, particulièrement vulnérables aux dépenses imprévues de pédiatrie ou de garde.

Pour chacun de ces publics, le dispositif vise à proposer une réponse calibrée : ouverture de droits, orientation vers une complémentaire abordable, prise en charge d'examens préventifs ou accès à des consultations spécialisées sans avance de frais.

Le rôle des complémentaires santé dans le dispositif

L'Assurance Maladie obligatoire ne couvre qu'une partie des dépenses de santé. Sans complémentaire, le reste à charge peut atteindre plusieurs centaines d'euros sur une seule année, notamment en cas de soins dentaires prothétiques ou d'optique. C'est pourquoi la convention Santé-Pass associe formellement les organismes complémentaires à son action.

Les complémentaires partenaires s'engagent généralement à :

• maintenir des grilles tarifaires accessibles pour les contrats individuels destinés aux ménages modestes ;
• simplifier les démarches d'adhésion, notamment pour les personnes sortant d'un contrat collectif obligatoire ;
• communiquer sur les garanties indispensables (hospitalisation, optique, dentaire, audioprothèse) plutôt que sur des options peu utilisées ;
• former leurs conseillers à orienter les prospects qui révèlent une situation de précarité vers les dispositifs d'aide existants.

Le département de l'Aude n'est pas un cas isolé : d'autres CPAM ont engagé des démarches similaires, avec des appellations locales différentes mais une logique commune de proximité.

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Perspectives : généraliser les approches territoriales

La signature de la convention Santé-Pass dans l'Aude s'inscrit dans une tendance nationale de territorialisation des politiques de santé. Plusieurs Agences Régionales de Santé (ARS) encouragent désormais les CPAM à nouer des partenariats locaux avec les collectivités, les associations et les complémentaires pour traiter les difficultés d'accès aux soins au plus près du terrain.

Cette logique présente plusieurs avantages :

• elle accélère l'identification des publics éligibles, grâce aux acteurs sociaux déjà en contact avec eux ;
• elle adapte les solutions à la réalité départementale, qui peut différer fortement entre zones urbaines, périurbaines et rurales ;
• elle évite le sentiment d'anonymat administratif souvent associé aux démarches en ligne ;
• elle crée une culture commune entre acteurs publics et privés autour de la prévention.

Reste à mesurer dans la durée l'impact de ces conventions sur le taux effectif de recours aux soins. Les premiers retours des départements pionniers seront déterminants pour décider d'une éventuelle généralisation par voie législative ou conventionnelle.