Macron veut supprimer les mutuelles etudiantes : le projet de reforme decrypte

Des defaillances pointees du doigt depuis des annees

Les mutuelles etudiantes, principalement la LMDE (La Mutuelle Des Etudiants) et les mutuelles regionales regroupees au sein du reseau emeVia, ont fait l'objet de critiques recurrentes durant les annees 2010. Plusieurs rapports parlementaires et de la Cour des comptes ont mis en lumiere des dysfonctionnements importants.

Parmi les griefs les plus frequents :

• des delais d'envoi des cartes Vitale particulierement longs, parfois superieurs a six mois ;
• des remboursements de soins effectues avec retard, plongeant certains etudiants dans des situations financieres precaires ;
• un service client jugé difficilement joignable, avec des temps d'attente telephoniques eleves ;
• une qualite d'information variable sur les droits et les demarches.

Ces difficultes operationnelles ont contribue a alimenter un climat de defiance chez les etudiants et leurs familles. Selon une enquete de l'UFC-Que Choisir publiee en 2015, pres d'un etudiant sur deux declarait avoir rencontre au moins une difficulte majeure avec sa mutuelle etudiante au cours de l'annee universitaire. Face a ce constat, plusieurs voix politiques avaient deja demande la suppression du dispositif avant 2019.

Une proposition de reforme qui suscite le debat

La proposition portee par Emmanuel Macron consistait a integrer les etudiants au regime general de la Securite sociale, comme n'importe quel autre assure social. Concretement, les jeunes auraient continue a beneficier de la couverture maladie de leurs parents jusqu'a un certain age, ou se seraient affilies directement a la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) sans passer par un organisme delegataire.

Plusieurs arguments etaient avances en faveur de cette mesure :

• la simplification administrative : un seul interlocuteur pour les remboursements, sans bascule de regime a l'entree dans les etudes superieures ;
• la reduction des couts de gestion, jugés plus eleves chez les mutuelles etudiantes que dans le regime general ;
• la fin des delais de traitement excessifs pour les cartes Vitale et les feuilles de soins ;
• une egalite de traitement entre etudiants et autres categories d'assures.

Du cote des opposants, les representants des mutuelles etudiantes invoquaient leur connaissance specifique du public jeune, leurs actions de prevention sante adaptees (sexualite, addictions, sante mentale) et leur role dans l'animation associative des campus. La FAGE (Federation des Associations Generales Etudiantes) et l'UNEF, principales organisations etudiantes, se sont quant a elles prononcees largement en faveur de la reforme.

Une question d'argent au coeur du dossier

Le volet financier a constitue l'un des points cles du debat. Les mutuelles etudiantes recevaient chaque annee plusieurs dizaines de millions d'euros de l'Etat au titre des frais de gestion lies a la delegation du regime obligatoire. La Cour des comptes avait estime ces frais de gestion comme superieurs a la moyenne des autres caisses gestionnaires.

Selon les estimations rendues publiques en 2019, le transfert au regime general pouvait generer une economie annuelle non negligeable pour les finances publiques. Cette somme, redirigee, etait presentee par les promoteurs de la reforme comme un gisement permettant d'ameliorer les services rendus aux etudiants ou de financer d'autres priorites de sante publique, notamment la sante mentale des jeunes.

A noter : la cotisation de Securite sociale etudiante, qui s'elevait a 217 euros par an, a effectivement ete supprimee a la rentree 2018, marquant la premiere etape concrete de cette transformation.

Quelles consequences pour la couverture sante des etudiants ?

La suppression progressive du regime etudiant specifique n'a pas remis en cause le besoin de complementaire sante. En effet, le regime general couvre une partie seulement des frais medicaux (consultations, hospitalisation, medicaments), laissant a la charge de l'assure un reste a payer significatif, notamment en optique, dentaire et audiologie.

Pour les etudiants, plusieurs options demeurent envisageables :

• Rester rattache a la complementaire des parents, lorsque celle-ci accepte les ayants droit jusqu'a 25 ou 28 ans selon les contrats ;
• Souscrire une complementaire individuelle a tarif jeune, generalement entre 15 et 40 euros par mois selon les garanties ;
• Beneficier de la Complementaire sante solidaire pour les etudiants aux revenus modestes, sous conditions de ressources.

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Le calendrier de mise en oeuvre de la reforme

La transition vers le regime general s'est etalee sur plusieurs annees scolaires pour permettre une bascule progressive et eviter les ruptures de droits. Les principales etapes ont ete les suivantes :

• Rentree 2018 : suppression de la cotisation forfaitaire de Securite sociale etudiante (217 euros) ;
• Rentree 2018-2019 : les nouveaux entrants dans l'enseignement superieur restent automatiquement affilies au regime general (souvent via leurs parents) sans passer par une mutuelle etudiante ;
• Rentree 2019-2020 : tous les etudiants, y compris ceux deja inscrits anterieurement, basculent au regime general ;
• Periode transitoire : les anciennes mutuelles etudiantes conservent un role de complementaire sante optionnelle pour les etudiants qui souhaitent y souscrire.

La LMDE a ainsi noue un partenariat avec la MGEN, tandis que le reseau emeVia s'est repositionne comme acteur de complementaire sante. Les actions de prevention et d'accompagnement specifiques au public etudiant ont ete maintenues, mais sans le monopole du regime obligatoire.