Actualités mutuelle santé juillet 2024 : faits marquants
Juillet 2024 a concentré plusieurs sujets structurants pour les particuliers et pour les mutuelles santé en France : extension des compétences des kinésithérapeutes, infirmiers et opticiens-lunetiers, alerte officielle de l'ANSM sur la prolongation de la pénurie de stylos auto-injecteurs d'adrénaline Anapen, et recrudescence des fraudes téléphoniques visant des particuliers. Cette synthèse mensuelle remet ces évolutions dans leur contexte réglementaire et indique comment vérifier vos droits auprès des sources officielles (ameli.fr, legifrance.gouv.fr, service-public.fr).
Panorama santé de juillet 2024
Le mois de juillet 2024 a été marqué par un agenda santé dense, mêlant évolutions réglementaires, tensions d'approvisionnement sur certains médicaments essentiels et recrudescence des tentatives de fraude visant des particuliers parfois fragiles. Ces trois axes éclairent les enjeux des mutuelles santé : périmètre des actes pris en charge, sécurité des particuliers et qualité de l'information.
Sur le plan législatif, la loi du 19 mai 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (dite loi Rist 2) a vu plusieurs de ses décrets d'application publiés au cours du printemps et de l'été 2024, ouvrant de nouvelles missions à des professionnels paramédicaux. Côté médicaments, l'ANSM a confirmé en juillet 2024 que la pénurie d'Anapen se prolongeait au-delà de l'horizon initialement annoncé.
- Réglementation : élargissement des actes autorisés pour les kinésithérapeutes, infirmiers et opticiens-lunetiers.
- Approvisionnement : tension persistante sur les stylos d'adrénaline Anapen.
- Information des particuliers : multiplication des faux conseillers, faux courtiers et tentatives d'usurpation.
Kinésithérapeutes, infirmiers, opticiens-lunetiers : un champ d'action élargi
En juillet 2024, plusieurs décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 dite « loi Rist 2 » ont précisé les nouvelles compétences confiées aux kinésithérapeutes, infirmiers et opticiens-lunetiers. L'objectif affiché par le gouvernement est de désengorger les cabinets de médecins généralistes et d'améliorer l'accès aux soins dans les territoires en tension.
Concrètement, les kinésithérapeutes peuvent désormais, sous conditions, prendre en charge un particulier sans prescription médicale préalable pour certaines situations courantes, dans le cadre d'un exercice coordonné. Les infirmiers voient leurs prérogatives élargies sur la prescription de certains dispositifs médicaux et sur le renouvellement de traitements chroniques. Les opticiens-lunetiers peuvent, sous conditions d'âge et de stabilité de la réfraction, adapter les ordonnances de lunettes sans nouvelle consultation chez l'ophtalmologiste.
Conséquences pour votre mutuelle santé
Ces évolutions ne modifient pas, en tant que telles, le périmètre de prise en charge par l'Assurance Maladie ni par les mutuelles santé. Les actes effectués dans le cadre de ces nouvelles compétences restent pris en charge selon les règles habituelles (ticket modérateur, contrats responsables, réforme 100 % Santé pour l'optique). Vous pouvez consulter le détail des prises en charge sur ameli.fr.
Pénurie de stylos d'adrénaline Anapen prolongée jusqu'en 2025
L'ANSM a annoncé en juillet 2024 que la pénurie de stylos auto-injecteurs d'adrénaline Anapen (150 µg, 300 µg et 500 µg), utilisés en urgence pour traiter le choc anaphylactique, se prolongerait au moins jusqu'en 2025. Cette situation concerne des dizaines de milliers de particuliers allergiques sévères en France (allergies alimentaires, venins d'hyménoptères, certains médicaments).
Pour faire face à cette tension d'approvisionnement, des solutions de substitution ont été mises en place :
- Dispensation prioritaire d'EpiPen et Jext, autres stylos auto-injecteurs disponibles sur le marché.
- Importation exceptionnelle, sous autorisation de l'ANSM, de stocks étrangers équivalents.
- Adaptation des protocoles dans les établissements scolaires et de soins.
Que faire en tant que particulier concerné ?
Si vous êtes concerné par une prescription d'Anapen, parlez-en à votre médecin traitant ou à votre pharmacien afin d'identifier la solution de remplacement adaptée. La prise en charge par l'Assurance Maladie reste assurée aux taux habituels pour les spécialités de substitution prescrites. Les informations officielles sont publiées par l'ANSM.
Vigilance face aux fraudes et aux faux conseillers
L'été est traditionnellement une période propice aux tentatives de fraude téléphonique ou par courriel visant les particuliers, les emprunteurs et les retraités. Plusieurs acteurs du secteur ont relayé en juillet 2024 des alertes officielles : il convient de redoubler de prudence face aux sollicitations non sollicitées promettant des crédits, des renégociations ou des prises en charge exceptionnelles.
Les signaux d'alerte
- Un interlocuteur qui vous demande de verser des fonds sur un compte tiers, même temporairement.
- Une demande de coordonnées bancaires, de copie de pièce d'identité ou de justificatifs envoyés en urgence.
- Un courriel provenant d'une adresse qui imite un domaine légitime (fautes, sous-domaines suspects).
- Une pression pour signer rapidement, sans temps de réflexion.
Les bons réflexes
En cas de doute, raccrochez, puis recontactez l'organisme par le numéro officiel figurant sur son site internet. Vous pouvez signaler une tentative de fraude sur la plateforme gouvernementale cybermalveillance.gouv.fr ou via le 33700 pour les SMS frauduleux. EcoMutuelle vous met gratuitement en relation avec un courtier en assurance partenaire, immatriculé à l'ORIAS, qui étudie votre besoin et compare pour vous les offres des mutuelles santé du marché : aucun frais ne vous est facturé pour cette mise en relation.
Impact pour votre mutuelle santé
Les évolutions de juillet 2024 illustrent l'importance d'une mutuelle santé adaptée à votre profil. Si vous êtes amené à consulter plus fréquemment des paramédicaux dans le cadre des nouveaux parcours coordonnés, vérifiez les niveaux de prise en charge de votre contrat sur les postes suivants. La Base de Remboursement (BR) correspond au tarif de référence retenu par l'Assurance Maladie pour calculer ses remboursements ; le reste à charge (RAC) désigne la part qui demeure à votre charge après intervention de l'Assurance Maladie et de votre mutuelle santé.
| Poste de soin | Prise en charge Assurance Maladie | Reste à charge (RAC) potentiel |
|---|---|---|
| Kinésithérapie (séance AMS 7,5) | 60 % de la BR | Variable selon dépassements |
| Soins infirmiers à domicile | 60 % de la BR | Faible si conventionné |
| Optique (panier 100 % Santé) | Prise en charge intégrale | Aucun |
| Optique (panier libre) | Forfait + 60 % de la BR | Souvent élevé |
Si vous êtes allergique sévère et utilisez des stylos auto-injecteurs d'adrénaline, vérifiez également la prise en charge en cas de consultation d'urgence ou d'hospitalisation. Pour comparer les niveaux de garanties disponibles sur le marché, EcoMutuelle vous met gratuitement en relation avec un courtier en assurance partenaire, immatriculé à l'ORIAS, qui étudie votre situation et compare pour vous les offres des mutuelles santé du marché.
Questions fréquentes
Puis-je consulter un kinésithérapeute sans ordonnance depuis juillet 2024 ?
Sous conditions, oui. Les décrets pris en application de la loi du 19 mai 2023 permettent l'accès direct au kinésithérapeute dans le cadre d'un exercice coordonné (CPTS, maisons et centres de santé). La prise en charge par l'Assurance Maladie est maintenue selon les règles habituelles, sous réserve que les conditions réglementaires soient remplies. Renseignez-vous auprès de votre kinésithérapeute ou de votre médecin traitant.
Mon stylo Anapen n'est plus disponible : que dois-je faire ?
Contactez rapidement votre médecin traitant ou votre allergologue afin qu'il vous prescrive une spécialité de substitution disponible (EpiPen, Jext ou produit importé sous autorisation ANSM). Ne restez jamais sans stylo auto-injecteur si vous êtes à risque de choc anaphylactique. Les informations officielles et la liste des spécialités disponibles sont publiées sur le site de l'ANSM.
Comment reconnaître une tentative de fraude par téléphone ?
Méfiez-vous des appels non sollicités proposant des crédits, des prises en charge exceptionnelles ou demandant des coordonnées bancaires ou la copie de votre pièce d'identité. Un organisme légitime ne vous demande jamais de verser des fonds sur un compte tiers ni de signer dans l'urgence. En cas de doute, raccrochez et rappelez l'organisme via le numéro figurant sur son site officiel. Signalez les tentatives sur cybermalveillance.gouv.fr.
Les nouvelles compétences des opticiens-lunetiers changent-elles la prise en charge ?
Non, le périmètre de prise en charge par l'Assurance Maladie et par les mutuelles santé n'a pas été modifié par ces décrets. Les opticiens-lunetiers peuvent désormais, sous conditions d'âge et de stabilité de la réfraction, adapter une ordonnance de lunettes sans nouvelle consultation chez l'ophtalmologiste. Les règles de la réforme 100 % Santé continuent de s'appliquer pour le panier dit « A ».
EcoMutuelle commercialise-t-elle des contrats de mutuelle santé ?
Non. EcoMutuelle ne commercialise pas de contrats de mutuelle et ne se substitue ni à un courtier ni à un assureur. EcoMutuelle vous met gratuitement en relation avec un courtier en assurance partenaire, immatriculé à l'ORIAS, qui étudie votre besoin et compare pour vous les offres des mutuelles santé du marché. Aucun frais ne vous est facturé pour cette mise en relation.