Cures thermales en ALD : la fin du remboursement à 100 % se profile
Un projet de décret en cours d'examen prévoit d'aligner le remboursement des cures thermales suivies dans le cadre d'une affection longue durée (ALD) sur le régime de droit commun, soit 65 % au lieu des 100 % actuellement appliqués. Cette mesure d'économies, présentée par le gouvernement dans le cadre de la maîtrise des dépenses d'Assurance Maladie, soulève une vive inquiétude chez les patients chroniques bénéficiaires et chez les acteurs économiques du thermalisme français. EcoMutuelle fait le point sur ce projet, ses conséquences possibles et le rôle que pourrait jouer la complémentaire santé.
Un projet de décret au cœur de la maîtrise des dépenses publiques
L'exécutif a fait part de sa volonté de réviser à la baisse la prise en charge des cures thermales prescrites aux patients reconnus en affection longue durée (ALD). Aujourd'hui, les assurés concernés bénéficient d'un remboursement intégral des frais relevant du forfait thermal par l'Assurance Maladie. Le projet de décret prévoit d'aligner ce taux sur celui appliqué aux autres assurés, soit 65 % du tarif conventionnel.
Cette évolution s'inscrit dans une logique plus large de rationalisation des dépenses de santé. Les pouvoirs publics estiment que la prise en charge à 100 % de soins considérés comme complémentaires à la prise en charge médicale principale n'est plus systématiquement justifiée, en particulier dans un contexte budgétaire tendu. Pour de nombreuses associations de patients, cette logique comptable ne tient toutefois pas compte du rôle préventif et thérapeutique reconnu des cures thermales.
- Taux actuel ALD : 100 % du tarif conventionnel
- Taux envisagé : 65 % du tarif conventionnel
- Reste à charge potentiel : 35 % du forfait thermal, hors frais annexes (hébergement, transport)
Les chiffres officiels publiés sur ameli.fr rappellent que les cures thermales conventionnées sont prescrites pour 12 orientations thérapeutiques, dont la rhumatologie, les voies respiratoires ou la dermatologie.
Quels patients seront concernés par la mesure ?
La réforme cible spécifiquement les assurés bénéficiant d'une prise en charge à 100 % au titre d'une affection longue durée. Sont notamment visés les patients souffrant de pathologies chroniques fréquemment associées à une prescription thermale : rhumatismes inflammatoires, séquelles d'accident vasculaire cérébral, troubles respiratoires chroniques, affections psychosomatiques, ou encore certaines suites de cancer.
La liste des 30 ALD ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur est fixée par décret et publiée au Journal officiel. Pour ces patients, la cure thermale prescrite par le médecin traitant ou le spécialiste constitue souvent un complément thérapeutique annuel, intégré au protocole de soins coordonnés.
Un reste à charge réel à anticiper
Si la mesure entre en vigueur, le forfait thermal (honoraires médicaux, soins, surveillance) ne serait plus remboursé qu'à hauteur de 65 %. À cela s'ajoutent les frais non pris en charge par l'Assurance Maladie en dehors du seuil de ressources : hébergement, transport et frais de séjour. Pour les patients à revenus modestes, l'enjeu financier devient significatif et peut conduire à un renoncement à la cure prescrite.
Une conséquence directe pour les centres de thermalisme
Au-delà des patients, l'ensemble de la filière thermale française pourrait subir un impact économique notable. La France compte près d'une centaine de stations thermales conventionnées, souvent implantées dans des territoires ruraux ou de moyenne montagne, où elles constituent un pilier de l'économie locale.
Les représentants du secteur redoutent une baisse significative du nombre de curistes, en particulier ceux en ALD, qui représentent une part importante de la fréquentation annuelle. Les acteurs économiques alertent également sur les risques en cascade :
- Diminution de l'activité des établissements thermaux
- Réduction de l'emploi saisonnier et permanent
- Baisse de la fréquentation hôtelière et de la restauration locale
- Affaiblissement des recettes fiscales des communes concernées
Plusieurs élus locaux et fédérations professionnelles ont d'ores et déjà demandé la tenue d'une concertation avant la publication du décret, en mettant en avant l'efficience médico-économique du thermalisme par rapport à certains traitements médicamenteux au long cours.
Le rôle possible de la complémentaire santé
Si la réforme est adoptée, le ticket modérateur de 35 % laissé à la charge des patients pourrait, en théorie, être pris en charge par leur complémentaire santé, selon les garanties souscrites. Toutes les mutuelles ne couvrent toutefois pas, ou pas intégralement, les frais liés à une cure thermale : le contrat, les niveaux de garantie et les exclusions doivent être vérifiés au cas par cas.
Plusieurs postes peuvent être concernés par une prise en charge complémentaire :
| Poste de dépense | Prise en charge possible |
|---|---|
| Forfait thermal (ticket modérateur) | Variable selon contrat |
| Honoraires médicaux du médecin thermal | Variable, en fonction du secteur conventionnel |
| Frais d'hébergement et de transport | Souvent forfaitaire et plafonné |
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Calendrier, concertation et voies de recours
Le projet de décret doit encore faire l'objet de consultations auprès des instances concernées, notamment les caisses d'Assurance Maladie, les fédérations de patients, les représentants du thermalisme et certaines instances mutualistes. La publication finale dépendra de l'arbitrage rendu à l'issue de cette phase de concertation.
Les positions exprimées
Du côté des associations de patients, plusieurs voix s'élèvent pour rappeler que les cures thermales s'inscrivent dans la prévention secondaire de pathologies chroniques, avec des effets démontrés sur la qualité de vie, la douleur ou la consommation de médicaments. Réduire leur prise en charge reviendrait, selon elles, à transférer une charge sur l'aval du système de soins.
Du côté du gouvernement, l'argumentaire repose sur la nécessité de respecter l'objectif national de dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) voté chaque année dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. Les chiffres exacts d'économies attendues n'ont pas été officiellement communiqués.
Que faire si vous êtes concerné en pratique ?
En attendant la publication officielle du décret, les patients en ALD susceptibles de bénéficier d'une cure thermale peuvent anticiper plusieurs démarches pour ne pas être pris au dépourvu :
- Vérifier votre contrat de complémentaire santé : niveau de prise en charge du forfait thermal, plafonds de remboursement, conditions de prescription.
- Demander un devis détaillé à l'établissement thermal envisagé pour identifier précisément le reste à charge potentiel.
- Échanger avec votre médecin traitant pour vérifier que la cure reste indiquée dans votre protocole de soins coordonnés.
- Comparer plusieurs offres de complémentaire santé si la couverture actuelle s'avère insuffisante.
Vous pouvez consulter nos pages dédiées sur le 100 % santé et sur le ticket modérateur pour mieux comprendre la mécanique des remboursements et l'articulation entre Assurance Maladie et complémentaire.
Questions fréquentes
Le décret sur les cures thermales en ALD est-il déjà entré en vigueur ?
Non. Il s'agit pour l'instant d'un projet de décret faisant l'objet de consultations. Tant que le texte n'est pas publié au Journal officiel et que sa date d'application n'est pas fixée, le taux de remboursement à 100 % reste en vigueur pour les patients en affection longue durée. Il est recommandé de suivre les communications officielles de ameli.fr et du ministère chargé de la Santé pour connaître l'évolution du dossier.
Quel sera le taux de remboursement envisagé pour les cures thermales ?
Le projet prévoit d'aligner le remboursement des cures thermales prescrites aux patients en ALD sur le régime de droit commun, soit 65 % du tarif conventionnel pour le forfait thermal pris en charge par l'Assurance Maladie. Les 35 % restants constitueraient un ticket modérateur, susceptible d'être couvert, totalement ou partiellement, par une complémentaire santé selon les garanties souscrites.
Quels frais ne sont pas couverts par l'Assurance Maladie lors d'une cure thermale ?
L'Assurance Maladie prend en charge le forfait thermal (soins prescrits et surveillance médicale) ainsi que, sous conditions de ressources, les frais d'hébergement et de transport. Les frais annexes tels qu'une partie de l'hébergement, certains soins de confort, les loisirs ou les compléments thérapeutiques restent généralement à la charge du curiste ou de sa complémentaire santé. La consultation d'un professionnel inscrit à l'ORIAS permet d'évaluer la pertinence d'un renforcement de garanties.
Ma mutuelle prend-elle en charge les cures thermales ?
Cela dépend des garanties prévues dans votre contrat. Certaines complémentaires couvrent uniquement le ticket modérateur lié au forfait thermal, d'autres incluent des forfaits annuels pour l'hébergement, le transport ou les soins de confort. Pour en avoir le cœur net, il convient de relire les conditions générales et le tableau de garanties, ou de demander conseil à un courtier partenaire spécialisé en mutuelle santé.
Que faire si la cure thermale prescrite devient trop coûteuse ?
Plusieurs leviers existent : vérifier l'éligibilité à la Complémentaire santé solidaire en cas de revenus modestes, comparer les garanties de plusieurs offres de mutuelle santé, ou rediscuter avec votre médecin traitant pour adapter la fréquence ou le type de prise en charge. Vous pouvez également solliciter EcoMutuelle pour être mis en relation, gratuitement pour les particuliers, avec un courtier partenaire inscrit à l'ORIAS.