Santé au travail : les partenaires sociaux ouvrent une négociation décisive

Pourquoi cette négociation rouvre-t-elle un dossier ajourné depuis deux ans

La santé au travail n'est pas un sujet neuf dans le paysage social français. Depuis 2018, plusieurs tentatives de réforme se sont succédé sans aboutir : rapport Lecocq remis cette année-là, propositions de loi déposées, consultations multiples avec les organisations syndicales et patronales. À chaque étape, le calendrier législatif a glissé, repoussant l'examen d'un texte global.

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a brutalement remis ce thème au premier plan. Le confinement du printemps 2020, les arrêts maladie en cascade, le recours massif au télétravail et l'apparition de nouveaux risques psychosociaux ont rappelé combien la prévention sur le lieu de travail demeurait un maillon central de la protection sanitaire des salariés. Les services de santé au travail ont d'ailleurs été directement mobilisés pour accompagner les entreprises dans la mise en place des protocoles sanitaires.

C'est dans ce contexte que la négociation s'est ouverte le 15 juin 2020. Le gouvernement a fait le choix de la voie paritaire : laisser patronat et syndicats négocier un accord national interprofessionnel (ANI) avant toute traduction législative. Cette méthode, classique dans le dialogue social français, vise à donner une assise plus solide aux futures dispositions et à limiter les contestations ultérieures.

Le document d'orientation du ministère du Travail : les principaux axes

Deux jours avant la première séance de négociation, le ministère du Travail a remis aux partenaires sociaux une feuille de route détaillée. Ce document d'orientation ne s'impose pas aux négociateurs, mais il définit le cadre et les attentes du gouvernement. Plusieurs axes y figurent en priorité.

Renforcer la prévention primaire

Le texte invite à placer la prévention en amont, plutôt qu'à intervenir lorsque la santé du salarié est déjà altérée. Cela passe par une meilleure évaluation des risques professionnels, une généralisation du document unique d'évaluation des risques (DUER) et un suivi plus régulier dans les très petites entreprises, souvent moins outillées que les grands groupes.

Moderniser les services de santé au travail

Les services de santé au travail interentreprises (SSTI) sont appelés à évoluer vers des structures pluridisciplinaires associant médecins du travail, infirmiers, psychologues, ergonomes et préventeurs. L'objectif : compenser la baisse démographique des médecins du travail tout en élargissant la palette des interventions proposées aux entreprises adhérentes.

Mieux articuler santé au travail et santé publique

Le document souligne l'intérêt d'un décloisonnement entre médecine du travail, médecine de ville et assurance maladie. Il s'agit notamment de mieux suivre les expositions professionnelles tout au long de la carrière et de faciliter le repérage précoce des pathologies liées au travail.

Quels enjeux pour la réforme des services de santé au travail

Au-delà du document d'orientation, la négociation porte sur plusieurs sujets sensibles qui cristallisent depuis longtemps les positions des organisations syndicales et patronales.

Le premier enjeu concerne le financement. Les services de santé au travail sont aujourd'hui financés par une cotisation versée par les employeurs, calculée selon des modalités variables. Les partenaires sociaux devront se prononcer sur une éventuelle harmonisation, sur le périmètre des prestations incluses dans la cotisation de base et sur la facturation séparée de certains services additionnels.

Le deuxième enjeu touche à la gouvernance. Les SSTI sont historiquement gérés par des conseils d'administration paritaires. Faut-il maintenir cette gouvernance, la renforcer, ou ouvrir davantage aux représentants des salariés ? Les positions divergent entre les organisations.

Le troisième enjeu porte sur l'aptitude médicale au poste de travail. La visite médicale d'embauche et les visites périodiques ont été profondément réformées en 2017 avec la création de la visite d'information et de prévention (VIP). Certaines organisations souhaitent revenir sur ces évolutions, d'autres plaident au contraire pour aller plus loin dans la simplification.

Enfin, la prévention de la désinsertion professionnelle apparaît comme un sujet transversal : comment éviter qu'un salarié confronté à une maladie longue ou à une altération de sa santé ne perde son emploi ? Le maintien dans l'emploi suppose une coordination entre médecin du travail, médecin traitant, employeur et organismes de protection sociale.

Quelles répercussions pour les salariés et les entreprises

Si la négociation aboutit à un accord national interprofessionnel, puis à une transposition législative, les effets concrets se feront sentir à plusieurs niveaux.

Pour les salariés, une meilleure prévention signifie potentiellement moins d'expositions à des risques professionnels évitables, un suivi médical plus régulier et un repérage plus précoce des fragilités. Cela peut aussi se traduire par un accompagnement renforcé en cas de difficulté de santé : reclassement facilité, adaptation du poste, accès à des consultations spécialisées via les services de santé au travail.

Pour les employeurs, la réforme implique probablement une montée en charge des obligations de prévention, en particulier dans les petites structures. Le document unique d'évaluation des risques pourrait être mieux contrôlé, les obligations de formation renforcées et les services de santé au travail mieux outillés pour accompagner les entreprises adhérentes.

L'enjeu macroéconomique est également présent : les arrêts maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles représentent un coût important pour l'assurance maladie et pour les entreprises. Investir dans la prévention en amont est régulièrement présenté comme un levier d'économies à moyen terme.

Santé au travail et mutuelle d'entreprise : quelles articulations

La santé au travail ne se limite pas aux services de médecine du travail. Elle interagit aussi avec les régimes de protection sociale complémentaire mis en place dans l'entreprise, et notamment avec la mutuelle santé d'entreprise, obligatoire depuis 2016 pour la quasi-totalité des salariés du secteur privé.

Les complémentaires santé d'entreprise prennent en charge tout ou partie des frais médicaux non couverts par l'assurance maladie obligatoire. Selon les contrats, elles peuvent inclure des prestations utiles à la prévention : bilans de santé, consultations psychologiques, dépistages, accompagnement à l'arrêt du tabac, programmes de gestion du stress. Une meilleure articulation entre services de santé au travail et complémentaires santé pourrait permettre d'éviter les doublons et d'orienter les salariés vers les dispositifs les plus pertinents.

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Calendrier de la négociation et étapes à suivre

La négociation ouverte le 15 juin 2020 s'inscrit dans un calendrier resserré. Le gouvernement souhaite voir aboutir un accord à l'automne, en vue d'une traduction législative dans les mois qui suivent. Plusieurs séances de négociation sont prévues, avec un rythme soutenu pour tenir cet objectif.

Les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) et les organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P) participent à la négociation. Chacune avance ses propres priorités, ce qui rend l'exercice complexe mais classique dans le dialogue social interprofessionnel.

En cas d'accord, un texte sera signé par tout ou partie des organisations. Le législateur pourra alors s'en inspirer largement pour rédiger le projet de loi correspondant. En cas d'échec de la négociation, le gouvernement reprend généralement la main pour proposer son propre texte, en s'appuyant sur les éléments de consensus déjà identifiés.

Pour les salariés comme pour les employeurs, il sera utile de suivre les évolutions du dossier dans les mois qui viennent : les nouvelles règles de la santé au travail pourraient modifier sensiblement le quotidien des entreprises et la protection sanitaire des actifs.