Déconventionnement des médecins généralistes : pourquoi ce choix ?

Qu'est-ce que le déconventionnement d'un médecin généraliste ?

En France, la majorité des médecins généralistes exercent dans le cadre d'une convention nationale signée entre les syndicats représentatifs des praticiens et l'Assurance maladie. Ce cadre fixe notamment le tarif de la consultation de référence (secteur 1) et encadre les éventuels dépassements (secteur 2 avec ou sans OPTAM).

Un médecin déconventionné, parfois appelé praticien hors convention ou « secteur 3 », rompt unilatéralement ce contrat. Conséquences directes :

• Il fixe librement le montant de ses honoraires, consultation après consultation.
• Le patient se voit appliquer le tarif d'autorité par l'Assurance maladie : le remboursement Sécurité sociale tombe à une fraction symbolique, souvent quelques dizaines de centimes par acte.
• Le reste à charge augmente fortement, sauf prise en charge par une complémentaire santé adaptée.

Selon le Conseil national de l'Ordre des médecins, le nombre de praticiens hors convention reste minoritaire, mais sa progression depuis 2020 attire l'attention des pouvoirs publics et des associations de patients.

Des honoraires libres, mais des dépassements non encadrés

Premier moteur du déconventionnement : la liberté tarifaire. Tant qu'un médecin reste conventionné en secteur 1, le tarif de base de la consultation de généraliste est strictement fixé. Pour rappel, la convention médicale signée en 2024 a porté cette consultation de référence à 30 euros pour les généralistes, un montant que de nombreux syndicats jugent insuffisant au regard des charges réelles d'un cabinet.

En se déconventionnant, le praticien peut afficher des tarifs qui reflètent, selon lui :

• Le coût réel d'une consultation longue (45 à 60 minutes au lieu de 15).
• Les charges sociales, immobilières et matérielles du cabinet.
• Le temps consacré à la coordination avec d'autres professionnels, à la lecture des examens ou à la rédaction de comptes rendus.

Du côté du patient, l'addition peut grimper : une consultation déconventionnée se facture fréquemment entre 60 et 120 euros, voire davantage en zone tendue. Ce dépassement n'étant plus encadré, le rôle de la complémentaire santé devient déterminant pour amortir le coût.

Comment fonctionne le remboursement face à un médecin hors convention ?

Le principe clé à retenir : lorsque le médecin est déconventionné, l'Assurance maladie applique un tarif d'autorité, très inférieur à la base de remboursement habituelle. Cette base est ensuite réduite des participations forfaitaires en vigueur (participation forfaitaire de 2 euros depuis 2024, par exemple).

Concrètement, pour une consultation facturée 80 euros chez un généraliste hors convention :

La couverture par une complémentaire santé dépend ensuite des garanties souscrites. Toutes les mutuelles ne prennent pas en charge les actes hors convention de la même façon : certaines remboursent un pourcentage de la base Sécu (donc peu de chose), d'autres proposent des forfaits en euros explicitement dédiés aux praticiens non conventionnés.

Pour anticiper ces situations, il peut être utile de consulter notre dossier sur les dépassements d'honoraires des médecins libéraux.

Une médecine présentée comme plus à l'écoute

Au-delà de la question financière, les praticiens qui franchissent le pas avancent souvent un argument qualitatif : retrouver du temps médical. Beaucoup expliquent ne plus pouvoir suivre la cadence de 30 à 40 patients par jour, jugée incompatible avec une consultation approfondie.

Le déconventionnement leur permet de :

• Limiter à 8 à 12 consultations longues par jour.
• Allouer plus de temps à l'examen clinique et à l'écoute du patient.
• Réduire la charge administrative en supprimant certaines obligations conventionnelles.
• Mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle.

Cette approche fait écho à un débat plus large sur les consultations mensuelles programmées dans les déserts médicaux et sur la pénurie de temps médical. Pour autant, plusieurs sociétés savantes alertent : si le déconventionnement reste un mode d'exercice marginal, il peut localement aggraver les difficultés d'accès aux soins pour les patients aux revenus modestes.

Quel impact sur l'accès aux soins et le portefeuille des patients ?

Le déconventionnement, lorsqu'il se diffuse dans un bassin de vie déjà sous-doté en généralistes, peut renforcer les inégalités. Les patients en ALD (affection de longue durée), les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou les ménages modestes sont les plus exposés au renoncement aux soins, faute de pouvoir absorber les honoraires libres.

Quelques précautions à prendre côté patient

• Vérifier le secteur d'exercice sur l'annuaire santé de l'Assurance maladie avant de prendre rendez-vous.
• Demander un devis systématique pour toute consultation supérieure à 70 euros.
• Comparer les garanties de sa complémentaire, notamment la ligne « médecin hors convention » ou « dépassements d'honoraires ».
• S'informer sur les solutions de second recours (centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles).

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